Permis de conduire

Bénéficiaires
  • L’amicaliste et ses « ayant-droits directs » , qu’ils soient fiscalement à charge ou non
  • Pour pouvoir bénéficier de cette prestation, les contractuels - hormis les contrats d’avenir - devront avoir cumulé 6 mois d’ancienneté et être titulaire d’un nouveau contrat en cours, sans interruption entre les contrats successifs. Sont considérées comme contractuels, les personnes ayant un contrat à durée limitée.
Montant soumis à conditions de ressources, payée par chèque bancaire.

Imprimé de demande

IMPORTANT : Les prestations ne sont attribuées que pour l’année en cours (N). Aucune dérogation ne sera accordée pour l'année (N-1)

RAPPEL : Il ne sera pas pratiqué de rétroactivité.