Le prêt Secours, oeuvre sociale que votre CSE a mis en place, est une somme octroyée à titre personnel à un salarié, en fonction de besoins urgents et ayant des difficultés financières afin d'améliorer ses conditions de vie.
Cette aide doit faire l'objet d'un remboursement intégral par le salarié sur plusieurs mois et doit rentrer dans le cadre de secours exceptionnel (accident de la vie ou une difficulté financière imprévue) pour ne pas intéresser l'URSSAF.
"Dans l'hypothèse où le/la salarié(e) quitterait la société avant d'avoir intégralement remboursé le prêt octroyé par le comité d'entreprise, le reliquat sera remboursé globalement à la date de rupture du contrat de travail par encaissement des chèques établis par le salarié à l'ordre du CSE".
Le dossier constitué sera déposé sous enveloppe cachetée avec mention « demande de prêt social/confidentiel » à l'attention du bureau du CSE.