AIDES SOUMISES A QF
Bénéficiaires : l'agent et ses ayants droits directs
IMPORTANT : Les prestations ne sont attribuées que pour l'année en cours N. Aucune dérogation ne sera accordée pour l'année N-1
Mode de calcul du QF : REVENU FISCAL DE REFERENCE DU FOYER FISCAL / NOMBRE DE PARTS
Pour les couples (même si union libre) avec 1 enfant : 3 parts / 2 enfants : 3.5 parts / 3 enfants : 4 parts etc...
Pour les célibaires, divorcé(es), veuf(ves) avec 1 enfants : 2.5 parts / 2 enfants : 3 parts / 3 enfants : 3.5 parts etc...
Pour les couples sans enfants : 2 parts
Pour les célibataires, divorcé(es), veuf(ves) sans enfants : 1.5 parts
Pour les assistantes familiales : calcul du QF particulier (voir avec les secrétaires de l'Amicale)
